Modifica
- Modifica degli organi
ID FUSC 1006163454
Profilo aziendale · VD
01 / A colpo d’occhio
02 / Attività secondo il registro
la société a pour but la collecte, le transport, le tri, la valorisation, le recyclage, le traitement ou l'incinération des déchets urbains, des boues d'épuration et de tous autres résidus; elle remplit les tâches communales qui lui sont déléguées par les communes en application de la loi vaudoise du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets, pour le périmètre de gestion « La Côte », défini par le plan cantonal de gestion des déchets, conformément à l'article 4 alinéa 3 LGD; un plan du périmètre et des communes le constituant figure en annexe 1 des présents statuts; elle fournit aux communes du périmètre la documentation et les informations nécessaires en matière de gestion, de collecte, de transport et de traitement des déchets; elle encourage et favorise la prévention et la limitation de la production de déchets, la collecte séparée des déchets recyclables, crée des centres de ramassage de ces matériaux ou en encourage l'installation; à ce titre, elle accomplit une tâche de droit public confiée par les communes en application de l'article 3a de la loi vaudoise du 28 février 1956 sur les communes (pour but complet cf. statuts).
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03 / Pubblicazioni
Le date di pubblicazione non sono date di costituzione. Mostriamo le pubblicazioni raccolte fino all’ultimo giorno concluso. Lo storico può essere incompleto.
ID FUSC 1006163454
ID FUSC 1005408485
ID FUSC 1004944992
ID FUSC 3899965
ID FUSC 3781447
ID FUSC 2896975
ID FUSC 2675407