Modification
- Modification des organes
Identifiant FOSC 1006163454
Profil d’entreprise · VD
01 / En un coup d’œil
02 / Activité selon le registre
la société a pour but la collecte, le transport, le tri, la valorisation, le recyclage, le traitement ou l'incinération des déchets urbains, des boues d'épuration et de tous autres résidus; elle remplit les tâches communales qui lui sont déléguées par les communes en application de la loi vaudoise du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets, pour le périmètre de gestion « La Côte », défini par le plan cantonal de gestion des déchets, conformément à l'article 4 alinéa 3 LGD; un plan du périmètre et des communes le constituant figure en annexe 1 des présents statuts; elle fournit aux communes du périmètre la documentation et les informations nécessaires en matière de gestion, de collecte, de transport et de traitement des déchets; elle encourage et favorise la prévention et la limitation de la production de déchets, la collecte séparée des déchets recyclables, crée des centres de ramassage de ces matériaux ou en encourage l'installation; à ce titre, elle accomplit une tâche de droit public confiée par les communes en application de l'article 3a de la loi vaudoise du 28 février 1956 sur les communes (pour but complet cf. statuts).
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03 / Publications
Les dates de publication ne sont pas des dates de fondation. Nous affichons les publications recensées jusqu’au dernier jour terminé. L’historique peut être incomplet.
Identifiant FOSC 1006163454
Identifiant FOSC 1005408485
Identifiant FOSC 1004944992
Identifiant FOSC 3899965
Identifiant FOSC 3781447
Identifiant FOSC 2896975
Identifiant FOSC 2675407