Veränderung
- Änderung der Organe
SHAB-ID 1006163454
Firmenprofil · VD
01 / Auf einen Blick
02 / Tätigkeit laut Register
la société a pour but la collecte, le transport, le tri, la valorisation, le recyclage, le traitement ou l'incinération des déchets urbains, des boues d'épuration et de tous autres résidus; elle remplit les tâches communales qui lui sont déléguées par les communes en application de la loi vaudoise du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets, pour le périmètre de gestion « La Côte », défini par le plan cantonal de gestion des déchets, conformément à l'article 4 alinéa 3 LGD; un plan du périmètre et des communes le constituant figure en annexe 1 des présents statuts; elle fournit aux communes du périmètre la documentation et les informations nécessaires en matière de gestion, de collecte, de transport et de traitement des déchets; elle encourage et favorise la prévention et la limitation de la production de déchets, la collecte séparée des déchets recyclables, crée des centres de ramassage de ces matériaux ou en encourage l'installation; à ce titre, elle accomplit une tâche de droit public confiée par les communes en application de l'article 3a de la loi vaudoise du 28 février 1956 sur les communes (pour but complet cf. statuts).
Originalwortlaut der Quelle. Der Firmenzweck wird nicht automatisch übersetzt.
03 / Publikationen
Publikationsdaten sind keine Gründungsdaten. Angezeigt werden bei uns erfasste Meldungen bis zum letzten abgeschlossenen Tag. Die Historie kann unvollständig sein.
SHAB-ID 1006163454
SHAB-ID 1005408485
SHAB-ID 1004944992
SHAB-ID 3899965
SHAB-ID 3781447
SHAB-ID 2896975
SHAB-ID 2675407