Modifica
- Modifica dello scopo
ID FUSC 1006045447
Profilo aziendale · VD
01 / A colpo d’occhio
02 / Attività secondo il registro
la société a pour but la collecte, le transport, le tri, la valorisation, le recyclage, le traitement ou l'incinération des déchets urbains. Elle remplit les tâches communales prescrites par la loi vaudoise sur la gestion des déchets, pour le périmètre de réception du Nord vaudois, défini en application de l'article 4 de cette loi. Elle fournit aux communes du périmètre la documentation et les informations nécessaires en matière de gestion, de collecte, de transport et de traitement des déchets. Elle encourage et favorise la collecte séparée des déchets recyclables, crée des centres de ramassage de ces matériaux ou en encourage l'installation. A ce titre, elle accomplit une tâche de droit public incombant aux communes, au sens de l'article 3a de la loi vaudoise sur les communes. La société peut collecter, transporter, traiter, valoriser ou recycler des déchets provenant d'autres producteurs que des communes membres du périmètre légal. Elle peut se charger de la gestion de tous autres types de déchets. Elle peut créer des succursales, acquérir des participations, fonder ou acquérir des entreprises dont le but est similaire ou qui exercent des activités complémentaires à son but ou propres à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir ou aliéner des immeubles ou des droits réels immobiliers.
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03 / Pubblicazioni
Le date di pubblicazione non sono date di costituzione. Mostriamo le pubblicazioni raccolte fino all’ultimo giorno concluso. Lo storico può essere incompleto.
ID FUSC 1006045447
ID FUSC 1005901713
ID FUSC 1005640787
ID FUSC 1005537092
ID FUSC 1004984657
ID FUSC 1004492762
ID FUSC 3547987
ID FUSC 3430759