Modification
- Modification du but
Identifiant FOSC 1006045447
Profil d’entreprise · VD
01 / En un coup d’œil
02 / Activité selon le registre
la société a pour but la collecte, le transport, le tri, la valorisation, le recyclage, le traitement ou l'incinération des déchets urbains. Elle remplit les tâches communales prescrites par la loi vaudoise sur la gestion des déchets, pour le périmètre de réception du Nord vaudois, défini en application de l'article 4 de cette loi. Elle fournit aux communes du périmètre la documentation et les informations nécessaires en matière de gestion, de collecte, de transport et de traitement des déchets. Elle encourage et favorise la collecte séparée des déchets recyclables, crée des centres de ramassage de ces matériaux ou en encourage l'installation. A ce titre, elle accomplit une tâche de droit public incombant aux communes, au sens de l'article 3a de la loi vaudoise sur les communes. La société peut collecter, transporter, traiter, valoriser ou recycler des déchets provenant d'autres producteurs que des communes membres du périmètre légal. Elle peut se charger de la gestion de tous autres types de déchets. Elle peut créer des succursales, acquérir des participations, fonder ou acquérir des entreprises dont le but est similaire ou qui exercent des activités complémentaires à son but ou propres à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir ou aliéner des immeubles ou des droits réels immobiliers.
Texte original de la source. Le but n’est pas traduit automatiquement.
03 / Publications
Les dates de publication ne sont pas des dates de fondation. Nous affichons les publications recensées jusqu’au dernier jour terminé. L’historique peut être incomplet.
Identifiant FOSC 1006045447
Identifiant FOSC 1005901713
Identifiant FOSC 1005640787
Identifiant FOSC 1005537092
Identifiant FOSC 1004984657
Identifiant FOSC 1004492762
Identifiant FOSC 3547987
Identifiant FOSC 3430759