Dusa Protocol Association

Company name

Dusa Protocol Association

Company ID (UID)

CHE-161.819.484

Legal form

Association

Registered office

Rolle · VD

Registered address

Zone artisanale La Pièce 1-A5, 1180 Rolle

Entry type

Company entry

Register status

Active

l'Association a pour but de: (i) mettre en place le cadre technologique permettant de déployer un protocole de vote décentralisé Dusa (Protocole) et l'interface utilisateur associée à celui-ci permettant une gouvernance décentralisée; (ii) à cette fin, proposer à la communauté décentralisée (la Communauté) les paramètres de base pour l'émission d'un jeton de gouvernance intitulé Dusa; (iii) proposer les règles de gouvernance décentralisée du Protocole à la Communauté qui va l'opérer; (iv) acquérir, détenir, accorder des licences et/ou gérer des droits de propriété intellectuelle protégeant l'interface, le Protocole et/ou d'autres droits (les Droits); (v) proposer à la Communauté les conditions d'accès aux Droits pour les tiers; (vi) assurer l'organisation, la gouvernance, la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement du Protocole et de l'interface utilisateur sur la base des décisions prises par la Communauté; (vii) promouvoir l'intérêt de ses membres dans les procédures de consultation en Suisse et à l'étranger pour l'élaboration de lois nationales et étrangères concernant la réglementation de la technologie blockchain et, en particulier, les projets décentralisés. En aucun cas l'Association n'aura pour objet de contrôler, surveiller, organiser, exploiter, gérer ou administrer le Protocole. Cette mission appartient exclusivement à la Communauté qui prend ses décisions conformément aux règles de gouvernance du Protocole. L'Association n'a pas de but lucratif, mais peut déployer une activité commerciale.

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