Swaap Protocol Association

Ragione sociale

Swaap Protocol Association

Identificazione (IDI)

CHE-470.507.890

Forma giuridica

Associazione

Sede

Rolle · VD

Indirizzo nel registro

Zone Artisanale La Pièce 1, 1180 Rolle

Tipo d’iscrizione

Iscrizione d’impresa

Stato nel registro

Attiva

l'Association a pour but de: (i) mettre en place le cadre technologique permettant de déployer un protocole de vote décentralisé Swaap (le Protocole) et l'interface utilisateur associée à celui-ci permettant une gouvernance décentralisée; (ii) à cette fin, mettre à disposition de la communauté décentralisée (la Communauté) le Protocole et l'interface utilisateur, les paramètres de base pour l'émission d'un jeton de gourvernance intitulé swaap, ainsi que leurs fonctionnalités; (iii) proposer les règles de gouvernance décentralisée du Protocole à la Communauté qui va l'opérer; (iv) acquérir, détenir, accorder des licences et/ou gérer des droits de propriété intellectuelle protégeant l'interface, le Protocole et/ou d'autres droits (les Droits); (v) déposer, acquérir, détenir et vendre des brevets, des marques et tous droits de propriété intellecuelle ainsi qu'acquérir, détenir et octroyer des licences sur ces brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle; (vi) proposer à la Communauté les conditions d'accès aux Droits pour les tiers; (vii) assurer l'organisation, la gouvernance, la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement du Protocole et de l'interface utilisateur sur la base des décisions prises par la Communauté; (viii) collecter des fonds par tout moyen pour financer la réalisation du présent but; et (ix) promouvoir l'intérêt de ses membres dans les procédures de consultation en Suisse et à l'étranger pour l'élaboration de lois nationales et étrangères concernant la réglementation de la technologie blockchain et, en particulier, les projets décentralisés. En aucun cas l'Association n'aura pour objet de contrôler, surveiller, organiser, exploiter, gérer ou administrer le Protocole. Cette mission appartient exclusivement à la Communauté qui prend ses décisions conformément aux règles de gouvernance du protocole. L'Association n'a pas de but lucratif, mais peut déployer une activité commerciale.

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