Profil d’entreprise · VD

Commune de Bussigny

RadiéeInstitut de droit publicInscription d’entrepriseCHE-114.836.554

01 / En un coup d’œil

Les données du registre.

Raison sociale: Commune de Bussigny
Identification (IDE): CHE-114.836.554
Forme juridique: Institut de droit public
Siège: Bussigny · VD
Adresse au registre: Place de l'Hôtel de Ville 1, 1030 Bussigny
Type d’inscription: Inscription d’entreprise
Statut au registre: Radiée

02 / Activité selon le registre

Le but de l’entreprise.

Collectivité publique selon l'art. 137 de la Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD) du 14 avril 2003 et de la Loi vaudoise sur les communes (LC) du 28 février 1956

Texte original de la source. Le but n’est pas traduit automatiquement.

03 / Publications

Les publications du registre.

Les dates de publication ne sont pas des dates de fondation. Nous affichons les publications recensées jusqu’au dernier jour terminé. L’historique peut être incomplet.