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Raison sociale

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Identification (IDE)

CHE-418.959.772

Forme juridique

Société anonyme

Siège

Biel/Bienne · BE

Adresse au registre

Chemin Mettlen 11, 2504 Biel/Bienne

Type d’inscription

Inscription d’entreprise

Statut au registre

Active

La société fournit des prestations de service public destinées aux enfants, adolescents, jeunes adultes ou adultes avec enfant/s ayant un besoin particulier d'encouragement et de protection, en particulier des prestations de type résidentiel (placement dans une institution, suivi individuel en appartement accompagné) sur la base d'un contrat de prestation conformément à la loi cantonale sur les prestations particulières d'encouragement et de protection destinées aux enfants (LPEP); elle peut exploiter un établissement de la scolarité obligatoire en présence des autorisations nécessaires et ateliers d'intégration. Les bénéfices de la société sont exclusivement destinés à. la réalisation du but social, raison pour laquelle la distribution d'un dividende provenant du bénéfice résultant du bilan ou les réserves constituées à cet effet (art. 675 CO) sont exclues. Elle peut assumer d'autres tâches objectivement proches de son domaine d'activité principal. La société peut créer des succursales, participer à d'autres entreprises en Suisse et l'étranger, acquérir des entreprises visant un but identique ou analogue ou fusionner avec de telles entreprises, acquérir et aliéner des immeubles, titres, brevets et d'autres droits de protection ainsi que faire toutes les opérations et conclure tous les contrats propres à développer son but ou s'y rapportant directement ou indirectement.

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