Modification
- Modification des organes
Identifiant FOSC 1006780780
Profil d’entreprise · VD
01 / En un coup d’œil
02 / Activité selon le registre
l'association a pour but la mise en place des conditions cadres nécessaires à la création et à la mise en oeuvre d'une communauté de référence au sens de la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) ainsi que ses ordonnances d'application (ODEP, OFDEP et ODEP-DFI) (pour but complet cf. statuts).
Texte original de la source. Le but n’est pas traduit automatiquement.
03 / Publications
Les dates de publication ne sont pas des dates de fondation. Nous affichons les publications recensées jusqu’au dernier jour terminé. L’historique peut être incomplet.
Identifiant FOSC 1006780780
Identifiant FOSC 1006590733
Identifiant FOSC 1006485420
Identifiant FOSC 1006050226
Identifiant FOSC 1005894753
Identifiant FOSC 1005726627
Identifiant FOSC 1005526395
Identifiant FOSC 1005322286
Identifiant FOSC 1005110223
Identifiant FOSC 1004710249
Identifiant FOSC 4373187