Modification
- Modification des organes
Identifiant FOSC 1005214492
Profil d’entreprise · FR
01 / En un coup d’œil
02 / Activité selon le registre
création, maintenance, gestion et commercialisation d'une base de données juridique consultable en ligne et d'un portail d'annotation. La société fournira également des services informatiques, à savoir extraction et récupération d'informations et bases de données d'exploitation par réseau informatique mondial dans le domaine juridique; mise à disposition de l'exploitation d'un interface informatique non téléchargeable afin d'accéder à des bases de données, et index consultables, d'annoter des lois et autres textes juridiques et fournir un large éventail d'informations, notamment des lois annotés, textes, documents électroniques, bases de données, renvois et références utiles, par réseau informatique mondial (cf. statuts pour but complet).
Texte original de la source. Le but n’est pas traduit automatiquement.
Informations sur les personnes en cours de vérification
Les publications disponibles ne permettent pas encore une présentation suffisamment documentée.
03 / Publications
Les dates de publication ne sont pas des dates de fondation. Nous affichons les publications recensées jusqu’au dernier jour terminé. L’historique peut être incomplet.
Identifiant FOSC 1005214492
Identifiant FOSC 4184461
Identifiant FOSC 3572837