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Firmenprofil · FR

Fondation "Les Trois Trèfles"

AktivStiftungUnternehmenseintragCHE-109.753.951

01 / Auf einen Blick

Die Registerangaben.

Firmenname
Fondation "Les Trois Trèfles"
Unternehmens-ID (UID)
CHE-109.753.951
Rechtsform
Stiftung
Sitz
Le Pâquier (FR) · FR
Registeradresse
Clos de la Chapelle 15, 1661 Le Pâquier-Montbarry
Eintragsart
Unternehmenseintrag
Registerstatus
Aktiv

02 / Tätigkeit laut Register

Der Firmenzweck.

la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.

Originalwortlaut der Quelle. Der Firmenzweck wird nicht automatisch übersetzt.

03 / Publikationen

Die Registermeldungen.

Publikationsdaten sind keine Gründungsdaten. Angezeigt werden bei uns erfasste Meldungen bis zum letzten abgeschlossenen Tag. Die Historie kann unvollständig sein.

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