Fondation Paul Jaquier

Firmenname

Fondation Paul Jaquier

Unternehmens-ID (UID)

CHE-104.052.255

Rechtsform

Stiftung

Sitz

Romont (FR) · FR

Registeradresse

Route de Fribourg 4, 1680 Romont FR

Eintragsart

Unternehmenseintrag

Registerstatus

Aktiv

la fondation a pour but de favoriser l'agriculture et les agriculteurs du district de la Glâne. A cet effet: elle doit conserver dans son intégralité le domaine propriété de la fondation, sous réserve de l'art. 3 al. 4; elle doit conserver ce domaine à l'agriculture et, par conséquent, s'interdire toute spéculation; elle doit aider dans la mesure du possible des paysans ou des futurs paysans démunis de terres et de moyens financiers; elle a la faculté de favoriser des expériences agricoles; elle veillera à maintenir les fermages proches de la valeur de rendement. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire.

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